Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 susvisée l'alinéa suivant :

« Les canaux 1 à 24 sont attribués à la société Bouygues Télécom dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »