JORF n°253 du 31 octobre 2001

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire.

3o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5.

Al Jazeera, ESC, Monte Carlo TMC, RTM et TV 7.

4o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canalsatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire.

3o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5.

Al Jazeera, ESC, Monte Carlo TMC, RTM et TV 7.

4o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canalsatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.