JORF n°222 du 25 septembre 2001

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction

Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques.

Accroissement du volume horaire des émissions et de la part revenant au programme local.

Renforcement des modalités de contrôle.

II. - Points principaux de la convention en vigueur

que la société Antenne Réunion souhaite voir réviser

Modification du montant du capital social.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction

Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques.

Accroissement du volume horaire des émissions et de la part revenant au programme local.

Renforcement des modalités de contrôle.

II. - Points principaux de la convention en vigueur

que la société Antenne Réunion souhaite voir réviser

Modification du montant du capital social.