JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.


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Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.