Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
1 version
Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
1 version
Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.