JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 97-111 du 17 avril 1997 susvisée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2002.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 97-111 du 17 avril 1997 susvisée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2002.