Art. 1er. - L'annexe XV à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°198 du 28 août 2001
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Art. 1er. - L'annexe XV à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :