Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M6 et TV 5 ;
Club Téléachat, Encyclopedia, Euronews, Eurosport France, Télétoon, 13e Rue et Voyage ;
En mode numérique :
AB1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Cinéclassics, Cinéfaz, Cinéstar 1 et 2, Cinétoile, Comédie !, Equidia, ESC, Fit TV, Fox Kids, Fun TV, La Chaîne histoire, L'Equipe TV, Mezzo, M6 Music, Multivision, Paris Première, Pathé Sport, RFO Sat, RTM, Série Club, Téva, TV7 et XXL ;
4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 suivants :
En mode analogique :
BBC World, MTV, RTL 9 et RTPI ;
En mode numérique :
CCN International, Deutsche Welle, RAI Uno et TVEI.
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