La mise en oeuvre et le financement du processus de colocalisation

Ainsi que l'Autorité l'a précédemment rappelé, l'aménagement systématique d'une salle spécifique pour les opérateurs n'est pas exigé par les dispositions réglementaires nationales ou communautaires.

France Télécom devrait donc envisager, dans le respect du principe de non-discrimination, de répondre aux demandes des opérateurs de la même manière qu'elle traite ses propres besoins, c'est-à-dire en les installant dans les salles existantes des sites et en prévoyant les modalités d'accès à ces salles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A cet égard, avant de déclarer que la colocalisation physique n'est pas possible sur un site, ce qui, au regard des éléments fournis lors de l'instruction, est une situation plus fréquente que ce qui avait été anticipé, France Télécom devrait avoir étudié toute solution susceptible de répondre aux besoins des opérateurs de la même façon qu'elle le fait pour ses propres besoins.

A titre d'exemple, des visites effectuées sur deux sites déclarés par France Télécom fermés à la colocalisation, il ressort que sur ces deux sites :

- la colocalisation dans les salles de France Télécom semble possible, France Télécom assurant éventuellement la maintenance des équipements des opérateurs comme elle le fait dans le cadre de l'interconnexion ;

- une salle spécifique pourrait être aménagée en donnant une priorité à l'installation des équipements des opérateurs dans l'affectation des locaux du site.

Ainsi, l'ensemble des potentialités des sites mériterait d'être évalué, en étudiant notamment dans quelle mesure des espaces peu utilisés pourraient être aménagés pour la colocalisation physique des équipements des opérateurs.

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

- la place disponible dans les salles existantes du site est insuffisante ;

- il y a de la place disponible dans les salles existantes du site mais France Télécom estime qu'il est préférable que les équipements des opérateurs soient installés dans une salle aménagée spécifiquement à cet effet.

a) La place disponible dans les salles existantes du site est insuffisante.

Compte tenu des conséquences pour les opérateurs d'un tel constat, ceux-ci devraient avoir les moyens d'en vérifier la matérialité.

Dans ces conditions, France Télécom devrait, d'une part, informer au préalable les opérateurs des sites sur lesquels la colocalisation physique n'est pas possible. France Télécom devrait mettre ainsi à disposition des opérateurs la liste mise à jour des sites où la colocalisation physique ne peut être offerte. D'autre part, dans le cadre des dispositions prévues à l'annexe du règlement européen susvisé relatives au droit de visite des sites par les opérateurs, ceux-ci pourraient se faire accompagner d'un expert.

Si l'installation des équipements des opérateurs n'est pas possible dans les salles existantes du site du fait du manque de place, il est vraisemblable que l'aménagement d'une salle nouvelle dans les bâtiments de France Télécom ou à proximité est nécessaire tant pour les besoins de France Télécom que ceux des autres opérateurs. Il conviendrait alors que le financement de l'aménagement de cette salle soit partagé par France Télécom et les opérateurs tiers au prorata de l'utilisation qui en est faite pour chacun d'eux.

b) Il y a de la place disponible dans les salles existantes du site, mais France Télécom estime qu'il est préférable que les équipements des opérateurs soient installés dans une salle aménagée spécifiquement à cet effet.

Le fait que France Télécom ait choisi, en réponse à une commande, d'aménager une salle spécifique pour répondre aux besoins des opérateurs alors que pour ses propres besoins, elle a installé ses équipements dans des salles techniques existantes, ne devrait pas nuire à l'application du principe de non-discrimination. Dans un tel cas de figure, France Télécom pourrait être considérée comme partie prenante du processus qu'elle propose aux opérateurs tiers et le financement des travaux d'aménagement de la salle spécifique devrait là encore être partagé.