Les étapes du traitement des demandes

et le processus de contractualisation

S'agissant des délais de traitement des demandes des études de faisabilité, le fait que France Télécom ait anticipé l'élaboration des devis d'aménagement des salles sur les sites des vingt plus grandes agglomérations et sur ceux d'Ile-de-France est un élément positif. En règle générale, le délai prévu dans l'offre de référence de France Télécom pour fournir ces devis est de huit semaines après la demande d'étude de faisabilité ; sur les sites pour lesquels les devis ont été réalisés par anticipation, il est raisonnable que France Télécom les transmette dans un délai plus court afin de faciliter la mise en oeuvre du processus. Ainsi, les devis que France Télécom a déjà élaborés pourraient être fournis dans un délai de quinze jours pour les sites des 20 plus grandes agglomérations et pour ceux d'Ile-de-France ; les devis devraient comprendre le descriptif précis de l'ensemble des travaux et les coûts associés.

Au regard du respect du principe de non-discrimination, la mise en oeuvre du processus de colocalisation devrait s'accompagner de la modification du processus contractuel entre France Télécom et les opérateurs avant la signature de la convention.

En effet, France Télécom a proposé un protocole d'accord transitoire avant la signature de la convention, permettant à un opérateur de réserver des emplacements de colocalisation. Ce protocole arrive à terme au 30 avril 2001.

La date du 30 avril n'est aujourd'hui plus pertinente au regard de l'avancement de l'aménagement des salles qui conduit à la livraison des premiers espaces au mois d'août 2001. Elle devrait donc être repoussée comme France Télécom en a convenu.

La mise en oeuvre de la colocalisation des équipements comporte deux phases, l'une de nature immobilière qui consiste à préparer les espaces nécessaires et l'autre de nature plus technique qui est relative à l'installation des équipements et à leur connexion au réseau de l'opérateur.

Le processus de contractualisation proposé par France Télécom prévoit lui aussi deux étapes, la première relative à la signature du protocole d'accord et la seconde matérialisée par la signature de la convention d'accès. Cette dichotomie, qui peut être nécessaire sur un plan opérationnel, ne saurait avoir pour effet de créer des délais supplémentaires et de retarder la mise en place technique des équipements des opérateurs une fois les espaces préparés.

Ainsi, il serait souhaitable que France Télécom considère l'inclusion de l'ensemble des opérations techniques de colocalisation dans le protocole d'accord.