JORF n°206 du 6 septembre 2001

Protocole d'accord

France Télécom s'est étonnée que peu d'opérateurs aient signé le protocole d'accord ; elle a rappelé que ce protocole n'avait pas pour objet de se substituer à la convention d'accès à la boucle locale et que les équipements des opérateurs ne pouvaient être installés que si la convention locale était signée.

Elle a admis que la date d'échéance du protocole au 30 avril 2001 devrait être revue.


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Protocole d'accord

France Télécom s'est étonnée que peu d'opérateurs aient signé le protocole d'accord ; elle a rappelé que ce protocole n'avait pas pour objet de se substituer à la convention d'accès à la boucle locale et que les équipements des opérateurs ne pouvaient être installés que si la convention locale était signée.

Elle a admis que la date d'échéance du protocole au 30 avril 2001 devrait être revue.