JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - La décision du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'annexe I :

Au lieu de :

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 360o et 240o ; 100 W dans le secteur d'azimut 060o/170o »,

Lire :

« Contraintes : 300 W dans les azimuts 360o et 240o ; 100 W dans les azimuts 060o et 170o ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'annexe I :

Au lieu de :

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 360o et 240o ; 100 W dans le secteur d'azimut 060o/170o »,

Lire :

« Contraintes : 300 W dans les azimuts 360o et 240o ; 100 W dans les azimuts 060o et 170o ».