Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Fontenay-le-Comte.

Fréquence : 92,5 MHz.

Site d'émission : lieudit Novellerie-le-Gaboret, 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle.

Altitude du site : 87 mètres.

Hauteur de l'antenne : 123 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/70o. »