JORF n°106 du 6 mai 2001

3.4. Tarif de la prestation de visite de site

(p. 30 de l'offre de référence)

Cette prestation est facturée sur la base d'un tarif horaire de 1 400 F majoré d'une partie fixe de 7 000 F. Cette partie fixe de 7 000 F indiquée par France Télécom correspond ainsi déjà à un forfait de cinq heures pour chaque visite. De plus, le tarif de 1 400 F par heure s'avère plus de trois fois supérieur au coût horaire chargé moyen estimé par l'Autorité dans sa décision no 2001-257 du 2 mars 2001. L'Autorité estime donc que le tarif introduit dans l'offre de référence du 23 février 2001 pour cette prestation est excessif.

France Télécom propose par ailleurs dans son offre de référence une prestation d'accompagnement de 372 F par personne et par heure, en heure ouvrable et de 744 F par personne et par heure, en heure non ouvrable. L'Autorité considère que la prestation de visite de site devra être tarifée sur cette base et sans partie fixe.


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3.4. Tarif de la prestation de visite de site

(p. 30 de l'offre de référence)

Cette prestation est facturée sur la base d'un tarif horaire de 1 400 F majoré d'une partie fixe de 7 000 F. Cette partie fixe de 7 000 F indiquée par France Télécom correspond ainsi déjà à un forfait de cinq heures pour chaque visite. De plus, le tarif de 1 400 F par heure s'avère plus de trois fois supérieur au coût horaire chargé moyen estimé par l'Autorité dans sa décision no 2001-257 du 2 mars 2001. L'Autorité estime donc que le tarif introduit dans l'offre de référence du 23 février 2001 pour cette prestation est excessif.

France Télécom propose par ailleurs dans son offre de référence une prestation d'accompagnement de 372 F par personne et par heure, en heure ouvrable et de 744 F par personne et par heure, en heure non ouvrable. L'Autorité considère que la prestation de visite de site devra être tarifée sur cette base et sans partie fixe.