Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association CDARS, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2001-346 du 20 juin 2001
Historique des versions
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association CDARS, sera publiée au Journal officiel de la République française.