Le transport du trafic

France Télécom a indiqué dans ses réponses au questionnaire du rapporteur que le coût de la traversée du réseau local s'établissait, en moyenne pour l'année 2000, à ... (1) F par an et par Mbit/s, hors coûts d'exploitation et coûts communs. France Télécom a également précisé l'évolution prévisible de ce coût, conduisant à une baisse de l'ordre de ... (1) % entre 2000 et 2003. Sur la base de ces informations, l'Autorité estime, en ajoutant des charges d'exploitation et une contribution équitable de coûts communs selon les mêmes hypothèses que précédemment, que la traversée du réseau local peut être valorisée à ... (1) F par mois et par Mbit/s pour l'année 2001. France Télécom a précisé dans sa réponse au questionnaire que le réseau régional était utilisé, « dans certains cas, quand les brasseurs sont déployés dans différentes villes de la même plaque ou de deux plaques différentes ». En l'absence d'éléments chiffrés de France Télécom, l'Autorité considère que, le prolongement de CCL entre deux plaques n'étant pas pris en compte, l'usage du réseau régional ne devrait concerner qu'une faible part du trafic ; cette part est estimée à 10 %, ce qui représente un coût supplémentaire de ... (1) F en 2001.

En ce qui concerne la liaison de raccordement entre le DSLAM et le réseau ATM, France Télécom n'a fourni aucun élément chiffré en réponse au questionnaire du rapporteur et s'est limitée à préciser que les coûts des raccordements sont ceux du réseau général. Dans ses dernières observations déposées le 8 février 2001, France Télécom a indiqué que les coûts de raccordements des DSLAM aux brasseurs ATM étaient « largement supérieurs aux coûts de traversée d'un réseau ATM », sans en préciser le montant. France Télécom justifie en partie ce coût élevé par le faible taux d'occupation de ce lien la première année. L'Autorité considère que cette justification n'est pas pertinente dans le cadre d'une valorisation des éléments de réseaux sur plusieurs années. En effet dans un secteur comme les télécommunications, les coûts fixes sont très élevés et ne sont généralement pas amortis sur la seule première année. En l'absence de données de la part de France Télécom, l'Autorité est conduite en conséquence à estimer la valorisation du raccordement du DSLAM au brasseur ATM sur la base d'un modèle interne, à un niveau de 366 F par mois par Mbit/s pour l'année 2001.

Au total, les éléments supportant les conduits de collecte locaux permettant le transport du trafic sont valorisés à 1 018 F par Mbit/s par mois pour l'année 2001.

L'Autorité a constaté par ailleurs que ce montant est cohérent, à prestations équivalentes, avec les niveaux tarifaires proposés par France Télécom dans le cadre de son offre commerciale dénommée « Global ATM » : le tarif de détail du transport est inférieur à 1 000 F par Mbit/s à l'intérieur d'une zone telle que définie dans l'offre « Global ATM » dès 2 Mbit/s ; il est inférieur ou égal à 3 014 F par Mbit/s à partir de 5 Mbit/s pour des distances allant jusqu'à 200 km.

En conclusion, l'Autorité retient, au titre de la valorisation des éléments du réseau utilisés par France Télécom pour la fourniture de l'offre « ADSL Connect ATM » des coûts mensuels, pour l'année 2001, de 162 F au titre de l'accès et de 1 018 F par Mbit/s par mois au titre du transport du trafic.

Sur la base des coûts ainsi évalués, l'Autorité a fixé les tarifs de l'offre de manière à garantir à France Télécom une juste rémunération, et à assurer à Liberty Surf Telecom des conditions d'entrée sur le marché satisfaisantes, dans le respect du principe d'égalité des conditions de concurrence.

Sur la garantie de conditions égales de concurrence au profit de Liberty Surf Telecom :

Conformément aux dispositions des articles L. 32-1 et L. 36-8 du code des postes et télécommunications rappelé ci-avant, l'Autorité a fixé les tarifs de l'offre Connect ATM de manière à garantir à Liberty Surf Telecom la capacité d'entrer sur le marché de l'ADSL dans des conditions égales de concurrence, c'est-à-dire de proposer des offres aux ISP à un niveau qui leur permettent de concurrencer les offres de détail constatées sur le marché, en particulier celles proposées par France Télécom.

Ainsi, les tarifs de l'offre « ADSL Connect ATM » doivent être établis à un niveau tel qu'ils permettent à Liberty Surf Telecom, compte tenu des coûts propres qu'elle supporte par ailleurs (notamment techniques et commerciaux), de proposer aux ISP une offre de collecte qui soit compétitive par rapport à celles fournies par France Télécom. Cette offre de collecte est une offre de collecte nationale, conformément à celle fournie par France Télécom à sa filiale Wanadoo, citée dans sa réponse au questionnaire de l'Autorité.

L'Autorité a conduit cette analyse sur la base de trois années ; en tenant compte d'hypothèses sur les évolutions de prix, elle a évalué :

- d'une part, le chiffre d'affaires moyen perçu par l'opérateur auprès des ISP dans le cadre de la fourniture à ces derniers d'offres de collecte nationale de trafic ADSL ;

- d'autre part, le coût moyen encouru par l'opérateur pour cette prestation.