Le chiffre d'affaires perçu par un opérateur entrant

tel que Liberty Surf Telecom auprès des ISP

Pour être compétitif, l'opérateur doit être en mesure de proposer aux ISP un tarif pour la prestation de collecte qui soit compatible avec la fourniture par ces derniers d'offres de détail comparables à celles disponibles actuellement, dans des conditions économiques satisfaisantes. Autrement dit, l'opérateur doit être en mesure de proposer aux ISP un tarif correspondant au prix de détail constaté diminué d'un montant correspondant à la rémunération de l'ISP.

Or, actuellement, les offres de détail d'accès à Internet à haut débit par la technologie ADSL se présentent, vu du client final :

- soit sous la forme d'un abonnement à l'offre « Netissimo » de France Télécom, et d'un abonnement à l'ISP pour la fourniture du service Internet proprement dit ; s'agissant de la partie Netissimo, deux niveaux de tarifs existent, selon le débit offert (Netissimo 1 et 2) ;

- soit sous la forme d'une offre tout compris (dite « pack ») proposée par les ISP, notamment Wanadoo ; ces offres consistent pour l'ISP à revendre le service Netissimo 1 de France Télécom en le couplant à l'abonnement correspondant à leur propre service ; il convient de prendre en compte ces offres qui sont apparues au début de l'année 2001, à un niveau de prix plus attractif que celui des offres relevant de la première catégorie.

Sur la base d'une répartition pondérée de ces différentes offres (80 % de clients Netissimo 1 bénéficiant d'un tarif équivalent aux « packs » et 20 % de clients Netissimo 2) et d'une rémunération raisonnable de l'ISP, l'Autorité estime que le tarif maximal que Liberty Surf Telecom doit être en situation de proposer aux ISP est de l'ordre de 500 F hors taxes de frais d'accès au service et de 300 F hors taxes de redevances mensuelles pour 2001. Ce montant correspond pour l'opérateur à un revenu moyen sur trois ans de 291 F par abonné et par mois.

Il est à mettre en regard avec les coûts encourus par l'opérateur pour la fourniture de cette prestation, évalués dans les conditions décrites ci-après.

Les coûts propres encourus par un opérateur entrant tel que Liberty Surf Telecom pour la prestation de collecte proposée aux ISP

Sont évalués ici les coûts supplémentaires encourus par l'opérateur, s'ajoutant aux charges versées à France Télécom au titre de l'offre « ADSL Connect ATM ». Ces coûts constituent les coûts propres de l'opérateur.

L'évaluation de ces coûts est effectuée pour chacune des 41 plaques ADSL, en tenant compte d'hypothèses de nombre d'abonnés par plaque. En moyenne, l'Autorité retient une montée en charge du parc global de l'opérateur, selon une accélération constante, aboutissant à environ 100 000 abonnés à terme, c'est-à-dire au bout de 3 ans. Ce chiffre est raisonnable au regard des estimations fournies, ... (1) et par Liberty Surf Telecom ... (1). Par ailleurs, l'Autorité retient une hypothèse en terme de débit moyen fourni à l'abonné de 20 kbit/s.

Dans ce cadre, les coûts propres de l'opérateur sont évalués sur la base des éléments chiffrés fournis par Liberty Surf Telecom, retraités sur la base du nombre d'abonnés cités ci-dessus.

Ces coûts se composent de :

- coûts techniques correspondant au transport ATM sur son propre réseau, depuis ses points de présence dans chacune des plaques ADSL jusqu'au site de l'ISP supposé centralisé ;

- coûts techniques afférents à l'acquisition et à la maintenance des équipements permettant la transformation du trafic en mode IP (BAS) ;

- coûts commerciaux et communs.

En définitive, les coûts propres supportés par l'opérateur s'élèvent à 119 F par abonné par mois en moyenne sur trois ans.

Compte tenu du revenu maximal perçu par l'opérateur, estimé à 291 F, et des coûts propres encourus par ce dernier, estimés à 119 F, les charges versées par l'opérateur à France Télécom au titre de l'offre « ADSL Connect ATM » ne sauraient être supérieures à 153 F par mois par abonné, pour l'accès, et 19 F par mois par abonné pour le débit, en moyenne sur trois ans.