L'accès

L'utilisation de la ligne d'abonné dans le cadre de l'offre « ADSL Connect ATM » correspond à la même prestation que celle fournie par France Télécom dans le cadre de l'accès partagé à la ligne ; elle est donc valorisée sur la base du tarif mensuel de France Télécom applicable à cette prestation, soit 40 francs hors taxes, qui figure dans l'offre de référence de France Télécom du 23 février 2001. S'agissant du DSLAM, France Télécom a précisé qu'une baie d'une capacité de ... (1) abonnés coûte ... (1) F et qu'une baie d'une capacité de ... (1) abonnés coûte ... (1) F. Elle a également indiqué que ces prix étaient susceptibles de connaître une évolution à la baisse, de l'ordre de ... (1) % entre 2000 et 2003. Le coût afférent au DSLAM est évalué sur la base de ces éléments, auxquels sont ajoutées :

- la rémunération du capital de France Télécom, fixée, compte tenu de la spécificité de cette prestation, à un niveau de 15 % ;

- les charges d'exploitation, estimées par l'Autorité, en l'absence d'information fournie par France Télécom, à 75 % des coûts techniques ;

- une contribution équitable de coûts communs, estimée à ... (1) %.

Au total, l'Autorité retient pour l'année 2001 un coût mensuel de 122 F par mois au titre du DSLAM. Ce chiffre est cohérent avec les ... (1) F avancés par France Télécom pour l'année 2000 dans ses observations du 8 février et avec la baisse des prix référencée ci-dessus. Cette évaluation conduit à un coût mensuel au titre de l'accès de 162 F par mois pour l'année 2001.