JORF n°115 du 18 mai 2001

Art. 1er. - La SARL Vortex est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi susvisée en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine et de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.


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Art. 1er. - La SARL Vortex est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi susvisée en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine et de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.