Art. 1er. - La Société de publicité audiovisuelle est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
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JORF n°102 du 2 mai 2001
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Art. 1er. - La Société de publicité audiovisuelle est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.