JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 est modifié comme suit :

« L'association Grimaldi FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 est modifié comme suit :

« L'association Grimaldi FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »