JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 1er. - La société Est Vidéocommunication est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au lieu et à la place de la société filiale mentionnée à l'annexe, dans le territoire des communes de Baldersheim, Biesheim, Hochstatt, Soultzmatt et Zimmersheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions d'autorisation mentionnées à l'annexe.


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Version 1

Art. 1er. - La société Est Vidéocommunication est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au lieu et à la place de la société filiale mentionnée à l'annexe, dans le territoire des communes de Baldersheim, Biesheim, Hochstatt, Soultzmatt et Zimmersheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions d'autorisation mentionnées à l'annexe.