JORF n°63 du 15 mars 2001

Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 exprimé en euros est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe II de la présente décision.


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Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 exprimé en euros est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe II de la présente décision.