Décision n°2001-137 du 27 mars 2001

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Art. 37. - Les représentants désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont :

M. Jean Szilagyi, membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, du 30 mars au 16 avril 2001 ;

Mme Jacqueline de Guillenchmidt, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du 17 au 25 avril 2001 ;

M. Joseph Daniel, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du 26 avril au 4 mai 2001.

En cas d'empêchement d'un des représentants du CSA désignés à l'alinéa ci-dessus, la suppléance est assurée par M. Alfred Poupet, président du comité technique radiophonique ou, s'il est lui-même empêché, par M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, secrétaire général du comité technique radiophonique de Polynésie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 37. - Les représentants désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont :

M. Jean Szilagyi, membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, du 30 mars au 16 avril 2001 ;

Mme Jacqueline de Guillenchmidt, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du 17 au 25 avril 2001 ;

M. Joseph Daniel, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du 26 avril au 4 mai 2001.

En cas d'empêchement d'un des représentants du CSA désignés à l'alinéa ci-dessus, la suppléance est assurée par M. Alfred Poupet, président du comité technique radiophonique ou, s'il est lui-même empêché, par M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, secrétaire général du comité technique radiophonique de Polynésie.

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