Décision n°2001-137 du 27 mars 2001

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Art. 32. - Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces.

Avant chaque intervention, est indiqué le nom de la liste. Après chaque intervention, le nom de la liste est rappelé et les prénoms et noms des intervenants à l'antenne sont indiqués.

Ces annonces sont lues par un collaborateur de la société RFO.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.

TITRE III

PROGRAMMATION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 32. - Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces.

Avant chaque intervention, est indiqué le nom de la liste. Après chaque intervention, le nom de la liste est rappelé et les prénoms et noms des intervenants à l'antenne sont indiqués.

Ces annonces sont lues par un collaborateur de la société RFO.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.

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