Décision n°2001-137 du 27 mars 2001

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Art. 28. - Chaque liste doit indiquer lors de la prise de rendez-vous si elle utilise le télésouffleur. Dans ce cas, elle doit remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.

Si une liste souhaite que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, elle doit remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 28. - Chaque liste doit indiquer lors de la prise de rendez-vous si elle utilise le télésouffleur. Dans ce cas, elle doit remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.

Si une liste souhaite que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, elle doit remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.

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