4.6. Sur le tarif de l'étude de faisabilité et du devis

de l'offre de cohabitation

Dans son offre de référence, France Télécom propose un tarif de 30 000 F pour réaliser une étude de faisabilité et un devis pour la cohabitation des équipements d'un opérateur. Cette somme est un à-valoir sur les frais d'aménagement des locaux payés par l'opérateur, mais n'est pas remboursée si l'opérateur ne souhaite finalement pas se colocaliser.

L'Autorité estime que le tarif de 30 000 F proposé par France Télécom est raisonnable. Toutefois, l'étude de faisabilité pour l'aménagement initial ayant lieu une seule fois, il n'y a pas lieu de facturer cette étude à chacun des opérateurs qui la demande.

En conséquence, le tarif de l'étude de faisabilité et du devis de l'offre de cohabitation ne saurait être supérieur à 30 000 F par site pour l'ensemble des opérateurs. Ce montant est à répartir sur l'ensemble des opérateurs qui demandent une étude de faisabilité : il constitue un à-valoir sur les frais de cohabitation pour les opérateurs qui se colocaliseront effectivement. Ces frais doivent obéir au même principe de refacturation que celui défini dans l'offre de référence pour le partage des coûts d'aménagement de salle de cohabitation.