Décision n°2001-1235 du 21 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2002, le tarif d'interconnexion pour la terminaison des appels téléphoniques à destination des abonnés d'UPC France est déterminé en pondérant les tarifs de terminaison en simple transit et en intra CAA du catalogue de France Télécom de l'année en cours par des coefficients égaux aux pourcentages correspondant à l'utilisation qu'UPC France fait de ces services pour le trafic sortant de son réseau vers celui de France Télécom pour joindre les abonnés des zones de transit où UPC est interconnectée.

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Pour l'année 2002, le tarif d'interconnexion pour la terminaison des appels téléphoniques à destination des abonnés d'UPC France est déterminé en pondérant les tarifs de terminaison en simple transit et en intra CAA du catalogue de France Télécom de l'année en cours par des coefficients égaux aux pourcentages correspondant à l'utilisation qu'UPC France fait de ces services pour le trafic sortant de son réseau vers celui de France Télécom pour joindre les abonnés des zones de transit où UPC est interconnectée.

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