Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°79 du 3 avril 2001
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Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :