L'avis annexé à la présente décision et relatif aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération est approuvé. Sa publication est proposée au ministre chargé des télécommunications.
Décision n°2001-1202 du 14 décembre 2001
Article 1
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Article 1
L'avis annexé à la présente décision et relatif aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération est approuvé. Sa publication est proposée au ministre chargé des télécommunications.
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