Décision n°2001-1146 du 30 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision, à l'exception du chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées. Ce catalogue constitue l'annexe de la présente décision.

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Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision, à l'exception du chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées. Ce catalogue constitue l'annexe de la présente décision.

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