JORF n°63 du 15 mars 2001

Art. 1er. - La décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora, publiée au Journal officiel du 6 mars 1992, est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora, publiée au Journal officiel du 6 mars 1992, est abrogée.