JORF n°63 du 15 mars 2001

Art. 1er. - La décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord, publiée au Journal officiel du 29 avril 1992, est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord, publiée au Journal officiel du 29 avril 1992, est abrogée.