JORF n°301 du 28 décembre 2001

Le coût du capital :

Le coût du capital pour les activités de service universel s'établit à la moyenne pondérée de ces deux valeurs, soit 12 %.


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Le coût du capital :

Le coût du capital pour les activités de service universel s'établit à la moyenne pondérée de ces deux valeurs, soit 12 %.