JORF n°294 du 20 décembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-226 du 7 mai 1996 susvisée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-226 du 7 mai 1996 susvisée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.