Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-832 du 19 décembre 1995 est modifié comme suit :

« L'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM. »