Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-324 du 27 juin 1995 susvisée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.