JORF n°294 du 20 décembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-309 du 29 août 1995 susvisée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-309 du 29 août 1995 susvisée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.