Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-335 du 11 juillet 1995 susvisée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.