Décision n°2000-899 du 6 novembre 2000

Art. 1er. - La SA Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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