JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 2000-357 du 27 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :

« L'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 2000-357 du 27 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :

« L'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy. »