JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - La société susvisée est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Volgelsheim, l'exploitation d'une antenne collective distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision pour un ensemble d'immeubles du Bourg Vauban, propriété de la société LogiEst.


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Version 1

Art. 1er. - La société susvisée est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Volgelsheim, l'exploitation d'une antenne collective distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision pour un ensemble d'immeubles du Bourg Vauban, propriété de la société LogiEst.