JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 2. - La société distribue en mode analogique les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services conventionnés ou autorisés de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

Euronews, Eurosport France.

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ou reçus par débordement hertzien terrestre suivants :

ARD, SF 1, TSA, TSI, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue en mode analogique les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services conventionnés ou autorisés de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

Euronews, Eurosport France.

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ou reçus par débordement hertzien terrestre suivants :

ARD, SF 1, TSA, TSI, ZDF.