Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-73 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
Décision n°2000-847 du 9 octobre 2000
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-73 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »