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Décision n°2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000

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JORF n°190 du 18 août 2000

2.2. La consultation publique sur l'introduction de l'UMTS

Parmi les recommandations du groupe CCR/UMTS, figurait une invitation au lancement d'une large consultation publique destinée, d'une part, à mieux cerner les enjeux des futurs systèmes mobiles, notamment en termes de marchés et de services, et, d'autre part, à préciser les conditions et les modalités d'attribution des autorisations.

Cette consultation publique, lancée en février 1999, s'est achevée en mai 1999. Elle a permis à plus de trente acteurs du secteur, au premier rang desquels les industriels et les opérateurs de télécommunications, de s'exprimer. Trois enseignements majeurs ont pu être tirés de la consultation, dont la synthèse a été publiée en octobre dernier :

- la persistance d'incertitudes en matière d'émergence des nouveaux réseaux et services mobiles. Ces incertitudes portent à la fois sur les usages et la perception des contours du marché pour des services de type multimédia mobiles et sur les aspects techniques liés à la normalisation, avec comme corollaire une difficulté à percevoir le schéma économique qui pourrait présider à l'avènement de tels systèmes ;

- un optimisme, malgré tout, largement partagé sur les chances de succès des systèmes de troisième génération, appelés à rapprocher le monde du mobile et celui d'internet, pour former l'une des composantes essentielles de la société de l'information ;

- des attentes relativement précises vis-à-vis de la réglementation, qui doit, de l'avis général, se montrer souple, en raison des incertitudes, mais qui doit en même temps s'attacher à préserver les intérêts de deux catégories d'acteurs : les opérateurs, qui supporteront la charge d'investissements lourds et durables, et les fournisseurs de services et de contenu, appelés à participer activement à l'enrichissement des services, au profit des consommateurs.

La consultation a permis de confirmer une convergence de vues sur un grand nombre de points : nombre et champ géographique des autorisations, calendrier de délivrance, préférence exprimée en faveur de systèmes conformes à une norme définie par l'ETSI, quantité de spectre à attribuer par opérateur, organisation de la sélection par voie de soumission comparative plutôt que par enchères, évolution sans rupture du GSM vers les systèmes de troisième génération.

Sur la base des enseignements tirés de la consultation, des discussions ultérieures dans le cadre des réunions de la CCR et des contacts plus ciblés qu'elle a été amenée à nouer avec différents acteurs, l'Autorité a pu formaliser le contenu de la proposition qu'il lui incombe d'adresser au ministre concernant les modalités de la sélection des futurs opérateurs.

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2.2. La consultation publique sur l'introduction de l'UMTS

Parmi les recommandations du groupe CCR/UMTS, figurait une invitation au lancement d'une large consultation publique destinée, d'une part, à mieux cerner les enjeux des futurs systèmes mobiles, notamment en termes de marchés et de services, et, d'autre part, à préciser les conditions et les modalités d'attribution des autorisations.

Cette consultation publique, lancée en février 1999, s'est achevée en mai 1999. Elle a permis à plus de trente acteurs du secteur, au premier rang desquels les industriels et les opérateurs de télécommunications, de s'exprimer. Trois enseignements majeurs ont pu être tirés de la consultation, dont la synthèse a été publiée en octobre dernier :

- la persistance d'incertitudes en matière d'émergence des nouveaux réseaux et services mobiles. Ces incertitudes portent à la fois sur les usages et la perception des contours du marché pour des services de type multimédia mobiles et sur les aspects techniques liés à la normalisation, avec comme corollaire une difficulté à percevoir le schéma économique qui pourrait présider à l'avènement de tels systèmes ;

- un optimisme, malgré tout, largement partagé sur les chances de succès des systèmes de troisième génération, appelés à rapprocher le monde du mobile et celui d'internet, pour former l'une des composantes essentielles de la société de l'information ;

- des attentes relativement précises vis-à-vis de la réglementation, qui doit, de l'avis général, se montrer souple, en raison des incertitudes, mais qui doit en même temps s'attacher à préserver les intérêts de deux catégories d'acteurs : les opérateurs, qui supporteront la charge d'investissements lourds et durables, et les fournisseurs de services et de contenu, appelés à participer activement à l'enrichissement des services, au profit des consommateurs.

La consultation a permis de confirmer une convergence de vues sur un grand nombre de points : nombre et champ géographique des autorisations, calendrier de délivrance, préférence exprimée en faveur de systèmes conformes à une norme définie par l'ETSI, quantité de spectre à attribuer par opérateur, organisation de la sélection par voie de soumission comparative plutôt que par enchères, évolution sans rupture du GSM vers les systèmes de troisième génération.

Sur la base des enseignements tirés de la consultation, des discussions ultérieures dans le cadre des réunions de la CCR et des contacts plus ciblés qu'elle a été amenée à nouer avec différents acteurs, l'Autorité a pu formaliser le contenu de la proposition qu'il lui incombe d'adresser au ministre concernant les modalités de la sélection des futurs opérateurs.