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Décision n°2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000

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JORF n°190 du 18 août 2000

  1. Les grandes étapes de la réflexion au niveau français

2.1. Les travaux du groupe CCR/UMTS

Dans le cadre de la commission consultative des radiocommunications (CCR), un groupe de travail spécialisé a été créé, en janvier 1998, avec pour mandat de remettre un rapport identifiant les points clés d'une introduction réussie des systèmes de troisième génération : modalités d'attribution des autorisations, calendrier de leur délivrance, mise à disposition des fréquences, identification des services. Le groupe a remis ses propositions en septembre 1998.

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2. Les grandes étapes de la réflexion au niveau français

2.1. Les travaux du groupe CCR/UMTS

Dans le cadre de la commission consultative des radiocommunications (CCR), un groupe de travail spécialisé a été créé, en janvier 1998, avec pour mandat de remettre un rapport identifiant les points clés d'une introduction réussie des systèmes de troisième génération : modalités d'attribution des autorisations, calendrier de leur délivrance, mise à disposition des fréquences, identification des services. Le groupe a remis ses propositions en septembre 1998.