Art. 1er. - Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société XTS Network Caraïbes sur les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
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JORF n°209 du 9 septembre 2000
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Art. 1er. - Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société XTS Network Caraïbes sur les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.