Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit La Montagne, 01250 Ramasse.

« Altitude du site : 590 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 635 mètres. »