JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 1er. - Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France sur les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.


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Version 1

Art. 1er. - Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France sur les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.