JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 1er. - Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Belgacom France sur les régions Bretagne, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.


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Art. 1er. - Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Belgacom France sur les régions Bretagne, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.