Art. 2. - La présente attribution de fréquences est soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes I, II et III à la présente décision et au paragraphe intitulé « Dispositions spécifiques aux réseaux de boucle locale radio dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 26 GHz » qui figurera dans le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.